| FONDS DE SOLIDARITE DECEMBRE 2020 | 11/01/2021 🔈 Le formulaire du Fonds de solidarité pour le mois de décembre sera disponible à partir du vendredi 15 janvier.
ℹ️ Le délai de mise en ligne est dû à la nécessaire adaptation du formulaire qui fait l’objet de nombreux aménagements réglementaires tous les mois depuis le début du dispositif. Merci pour votre compréhension.
📌 Rendez-vous dans votre espace particulier sur http://impots.gouv.fr
📆 Date limite de dépôt le 28 février 2021. |
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 | Bonne année |
| 30/12/2020 Un changement de millésime que nous ne regretterons pas !! |
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Demande de dérogation pour l'hôtellerie | | 18/12/2020 |
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Plafonnemend des Commissions sur les Titres Restaurant | 17/12/2020 Les organisations professionnelles des secteurs du commerce, de l’artisanat et de la restauration demandent le plafonnement par l’Etat des commissions de Titres-Restaurant
Depuis plus de 30 ans, les restaurateurs, commerçants et artisans qui acceptent les Titres-Restaurant subissent la flambée des commissions exigées par les émetteurs de ces titres à l’occasion de leur remboursement.
Alors que les opérations de transport, de tri et de paiement des titres papier et la sécurité liées à ces opérations étaient systématiquement avancées par les émetteurs pour justifier le montant élevé de leurs commissions, force est de constater que la dématérialisation des titres-restaurant débutée en 2014 n’a eu aucun effet pour réduire le montant de ces commissions |
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Covid-19 - Etude de l'Institut Pasteur sur les comportements et lieux à risque | | 17/12/2020 Les organisations professionnelles de l'hôtellerie-restauration dénoncent l'absence de preuves scientifiques |
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