ILLE-ET-VILAINE

[non renseigne]   Taxe Additionnelle à la Taxe de Séjour

Suite à la décision brutale du Conseil Départemental d'Ille et Vilaine de mettre en place une taxe additionnelle à la taxe de séjour dès le 1er janvier 2019, nous avons vivement réagi et annoncé notre détermination.

Conscients qu'une telle décision est toutefois totalement légale, il nous fallait obtenir impérativement le report de la mise en application de cette taxe.

C'est désormais chose faite et nous vous communiquons le texte de notre courrier adressé aux membres du Conseil Départemental en pièce jointe pour votre parfaite information.

[non renseigne]   Interdiction des chauffages et climatisation sur le domaine public à partir du 31 mars

[non renseigne]   Accessibilité des ERP - Questionnaire

La reprise des travaux sur l'accessibilité du cadre bâti a été annoncée lors du Comité Interministériel du Handicap

La reprise des travaux sur l'accessibilité du cadre bâti a été annoncée lors du Comité Interministériel du Handicap qui s'est tenu le 6 octobre 2022, notamment pour faire un bilan, définir les nouvelles perspectives des cinq prochaines années, lesquelles seront annoncées à la prochaine Conférence Nationale du Handicap au printemps 2023.

Aujourd'hui, le constat semble montrer que de nombreux Établissements Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie sont restés en marge du dispositif des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP).

Aussi, nous souhaitons faire un bilan afin de connaître la situation et les besoins des professionnels et vous remercions de réponse à ce questionnaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScWnmNDblQ1zUY5gqx0R60MNLU-HVsN7C-dnazpzDNAM0twxg/viewform?usp=sf_link